Préambule

Les présentes conditions générales régissent la relation entre vendeur et acheteur ci-après dénommé « le client » sur le site internet www.valeriebcartier.com , édité par Valérie Belanger Cartier, 11 bis passage de la Visitation 75007 PARIS, ci-après dénommée « VBC » Siren: 512616442.

www.valeriebcartier.com est un site de vente en ligne qui présente les collections du catalogue de VBC et qui propose les articles issus du catalogue:

- soit directement à la vente sur le site

- soit sous la forme de liens d’affiliations avec la société ZAZZLE Redwood City, Californie, États-Unis. Ces liens d’affiliation sont fournis pour vous diriger vers une page de produits de notre partenaire Zazzle, produits personnalisés par VBC. Nous ne fabriquons, ni n’expédions personnellement aucun des produits de notre partenaire. Les produits sont fabriqués, distribués et vendus directement par notre partenaire. Les ventes effectuées via le site Zazzle sont régies par les propres conditions générales de vente de Zazzle. VBC décline toute responsabilité sur la conformité des produits par rapport aux images promotionnelles du site Zazzle.

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Article 1 : Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Nos ventes directes sont régies par les présentes conditions générales à l’exception de celles réalisées via le site partenaire Zazzle pour lesquelles les conditions générales de vente de Zazzle viendront à s’appliquer. Le client déclare expressément accepter ces conditions générales, et renonce, en tant que besoin, à ses propres conditions, ou à tout autre document de sa provenance.

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Article 2 : Validation des commandes

Tout bon de commande validé par le client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation »

VBC confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiquée.

VBC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

 

Article 3 : Délai de livraison et expédition des marchandises

Le produit est livré au plus tard 30 jours après réception de la commande à l’adresse mentionnée par le client.

La responsabilité de VBC n’est pas engagée lorsque le défaut de livraison est imputable client ou lorsqu’il est conséquence, soit d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure.

L’expédition des articles est effectuée uniquement par acheminement DHL.

 

Article 4 : Droit de rétractation

Articles personnalisés :

L'exercice du droit de rétractation légale est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Article L221-28 du Code de la consommation).

Articles non personnalisés :

Est éligible au droit de rétractation tout acheteur, personne physique, qui se porte acquéreur d’un bien qui ne sera pas utilisé, à titre principal, pour l’exercice de son activité professionnelle.

Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui.

Le client informe VBC de sa décision de rétraction par mail, avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client doit retourner le produit dans les 14 jours de sa décision de rétraction.

Le client est informé de la possibilité d’exercer un droit de rétractation, par mails, lors de sa confirmation de commande.

Les frais de retour du produit ou du matériel reste à la charge pleine et entière de le client et sous sa responsabilité jusqu'à nos entrepôts et ceci en cas de vol, perte ou dégradation du produit retourné.

Le choix du mode de retour et du prestataire assurant ce retour reste du libre choix et sous la responsabilité entière du client.

De manière générale, le produit faisant l’objet du droit de rétractation doit impérativement être propre à une nouvelle recommercialisation par VBC.

Le remboursement est effectué par VBC sur la totalité des sommes versées, comprenant les frais de livraison dans un délai de 14 jours à compter du retour des biens vendus.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

 

Article 5 : Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque le client s’est inscrit sur le Site. Le client, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander".

Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et VBC.

L'enregistrement d'une Commande sur le Site est réalisé lorsque le client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur le Site.

Une fois sa Commande passée, le client en recevra confirmation par courrier électronique.

Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations.

En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du client ou autre problème sur le compte du Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à VBC. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

VBC pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par elle.

 

Article 6 : Exonération de responsabilité

VBC ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en oeuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, VBC

se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, VBC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une commande pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

VBC est exonérée de toute responsabilité lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de vente est imputable à l’une des circonstances suivantes :

- Soit au fait du client

- Soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,

- Soit à un cas de force majeure (événement extérieur indépendant de la volonté de VBC) imprévisible et irrésistible rendant l’exécution de l’obligation impossible.

 

Article 7 : Paiement du prix

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.

Lors de la commande, les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisé Paypal ou carte Visa.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à VBC.

Par ailleurs VBC se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

Article 8 : Garanties

La Société s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la Commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de commandes

occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

Si la livraison n'a pas été effectuée dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de la Société est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de la Société.

Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestaire mandaté par la Société pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

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Article 9 : Réclamations

Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 10 jours à compter de la livraison.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse valeriebcartier@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

Après examen de la réclamation, le Site pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la commande dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site valeriebcartier.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive VBC. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, sans avoir obtenu préalablement

l'autorisation écrite de VBC.